Droits et devoirs des architectes
Vous êtes architecte et vous avez conçu des plans qui ont fait l’objet de constructions architecturales inventives et visionnaires, dont vous souhaiteriez protéger la propriété intellectuelle. Ou alors, vous vous interrogez sur le contrat d’architecte et la Norme SIA 102, sur la police des constructions et sur la protection de l’environnement.
Vous êtes ainsi invité à naviguer dans les thèmes ci-dessous aux fins d’identifier les questions qui vous intéressent et auxquelles vous trouverez peut-être des réponses.