Droits et devoirs des Communes et des autres collectivités publiques
Vous êtes le nouveau conseiller communal en charge du dicastère en lien avec l’aménagement du territoire ou alors un collaborateur au sein d’une municipalité. Vous vous posez des questions, notamment sur les notions de plan et de zone, sur la police des constructions, la protection de l’environnement ou encore sur les possibilités offertes par un partenariat public-privé (PPP).
Vous êtes ainsi invité à naviguer dans les thèmes ci-dessous aux fins d’identifier les questions qui vous intéressent et auxquelles vous trouverez peut-être des réponses.