Entrepreneurs

Droits et devoirs des entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur et sur le point de créer votre entreprise. Ou alors, vous vous interrogez sur des questions liées à une hypothéque légale des artisans et entrepreneurs, à un contrat de travail, aux marchés publics, à un consortium, ou encore à la Norme SIA 118.

Vous êtes ainsi invité à naviguer dans les thèmes ci-dessous aux fins d’identifier les questions qui vous intéressent et auxquelles vous trouverez peut-être certaines réponses.

Thèmes