Subventions

Subventions par canton

Berne

L’Etat de Berne a mis en place un programme cantonal d’encouragement pour l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables s’adresse aux propriétaires qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment ainsi qu’aux organisateurs de cours de perfectionnement et de manifestations d’information pour le grand public.

D’autres programmes sont encouragés par le canton, les villes et les communes.

Fribourg

L’Etat de Fribourg propose différentes subventions dans le cadre de plusieurs programmes.

Le programme Bâtiments est destiné à encourager à la rénovation et à la construction de bâtiments exemplaires sur le plan de l’énergie. Depuis que le programme a été revu et est entrée en vigueur en 2017, celui-ci propose de nombreuses possibilités et des aides financières plus importantes.

Concernant les installations solaires, hormis le solaire thermique qui est du ressort du canton, les aides financières apportées pour les installations photovoltaïques sont régies de manière centralisé avec le programme Pronovo.

L’optimisation des installations techniques de particuliers, d’exploitations agricoles et de processus industriels peuvent aussi être soutenue financièrement grâce à  ProKiloWatt.

Genève

L’Etat de Genève établit chaque année un programme de subventions.

L’Etat de Genève et SIG ont uni leurs efforts pour accélérer la transition énergétique du canton. Grâce à des actions communes et un solide réseau de partenaires, GEnergie contribue à atteindre les objectifs cantonaux en matière d’excellence énergétique et atteindre la société à 2000 Watts neutre en carbone d’ici 2050.

Des subventions seront accordées pour :

  • les diagnostics énergétiques (CECB®Plus) afin de faire l’état des lieux et déterminer les mesures d’améliorations possibles ;
  • l’amélioration de l’enveloppe thermique (isolation) des bâtiments ;
  • l’amélioration des installations techniques, la récupération de chaleur et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables ;
  • le développement d’infrastructures énergétiques ;
  • l’engagement global conduisant à un standard Minergie Rénovation et Minergie-P ou à l’amélioration de plusieurs classes CECB® ;
  • les projets stratégiques ; c’est -à-dire des projets hors barème qui présentent un potentiel intéressant ;
  • l’amélioration des compétences métier (formation, information et conseils).
Jura

L’Etat du Jura encourage les investissements qui visent à une utilisation économe et rationnelle de l’énergie. Différents programmes de subventions sont proposés afin de promouvoir la production d’énergies renouvelables, favoriser une utilisation de ressources énergétiques ou la mise en oeuvre de projets.

Le programme Bâtiments mis en place par la Confédération et les cantons est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse. Il encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Ce programme est financé par la taxe sur le CO2 et par le canton du Jura. Il a été élaboré sur la base du modèle d’encouragement hamonisé des cantons (ModEnHa 2015).

Depuis le 1er janvier 2018, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kW sont considérées comme petite installation photovoltaïque (PRU) tandis que celles présentant une puissance entre 100 kW et 50 MW sont considérées comme grande installation photovoltaïque (GRU), toutes peuvent être encouragées par des rétributions uniques de la Confédération, en remplacement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les installations de plus de 100 kW peuvent choisir entre les deux modèles de rétribution. Il convient de s’annoncer auprès de Swissgrid. La rétribution unique est versée dès que la preuve de la mise en service de l’installation a été apportée à Swissgrid.

Le programme d’efficacité électrique de Prokilowatt « Jura et Neuchâtel » est financé et soutenu par Prokilowatt sous la direction de l’Office fédérale de l’énergie. Les cantons gèrent la communication relative au programme. Les projets suivants peuvent prétendre à une subvention :

  • remplacement des pompes de circulation de chauffage,
  • optimisation de l’éclairage des bâtiments de service.
Neuchâtel

L’Etat de Neuchâtel propose différentes subventions dans le cadre de plusieurs programmes.

Le programme Bâtiments, mis en place par la Confédération et les cantons, est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse. Il encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Le financement est assuré par la taxe sur le CO2 et par le fonds cantonal de l’énergie.

Le programme SuisseEnergie de la Confédération a créé la plateforme PEIK pour encourager les PME à améliorer leur efficacité énergétique, réduire leurs coûts et augmenter la compétitivité, ainsi que préserver l’environnement.

Le Conseil énergétique pour l’agriculture est une prestation qui a été développée par AgroCleanTech pour les exploitations agricoles romandes, en partenariat avec les représentants de l’agriculture et de l’énergie. Son objectif est d’identifier les possibilités de réduction de consommation d’énergie et le potentiel de production d’énergies renouvelables dans les exploitations agricoles ainsi que de trouver les moyens de les appliquer.

Le programme d’efficacité électrique de Prokilowatt « Jura et Neuchâtel » est financé et soutenu par Prokilowatt sous la direction de l’Office fédérale de l’énergie. Les cantons gèrent la communication relative au programme. Les projets suivants peuvent prétendre à une subvention :

  • remplacement des pompes de circulation de chauffage,
  • optimisation de l’éclairage des bâtiments de service.
Valais

L’Etat du Valais propose différentes subventions dans le cadre de plusieurs programmes.

Le programme Bâtiments, mis en place par la Confédération et les cantons, est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse. Il encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Le financement est assuré par la taxe sur le CO2 et par le fonds cantonal de l’énergie.

Le programme d’efficacité électrique de ProKiloWatt permet, outre le remplacement de l’éclairage dans les bâtiments non résidentiels, le remplacement des pompes de circulation.

Vaud

L’Etat de Vaud propose différentes subventions dans le cadre de plusieurs programmes.

Le programme Bâtiments, mis en place par la Confédération et les cantons, est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse. Il encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Le financement est assuré par la taxe sur le CO2 et par le fonds cantonal de l’énergie.

Le canton de Vaud subventionne d’autres projets permettant les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. Il propose également des programmes de soutien pour les communes et entreprises :

  • subventions et prestations pour les communes,
  • subventions pour les entreprises,
  • subventions pour les énergies renouvelables,
  • subventions pour les projets pilotes et les manifestations,
  • subventions communales en matière d’énergie,
  • subventions accordées par d’autres organismes,
  • déductions fiscales.