Contrat d’architecte

Le contrat d’architecte global est celui par lequel un architecte se charge au moins de l’établissement des plans (esquisses et projets de construction, plans d’exécution et de détail) et de la direction des travaux, avec ou sans l’adjudication de travaux.

Référence(s) : ATF 127 III 543.

Il s’agit d’un règlement (ou d’un ensemble de règles) établi par la Société suisse des ingénieurs et des architectes aux fins de déterminer les prestations et honoraires des architectes.

Ces règles sont en principe applicables seulement si l’architecte et le mandant ont expressément convenu d’intégrer celles-ci dans le contrat.

La dernière édition des Normes SIA 102 est intervenue en 2014 et trouve application depuis le 1er novembre 2014.

Le comité de la SIA a approuvé la 2ème édition révisée de la Norme SIA 102 le 13 juin 2018. Elle remplace la 1ère édition de la Norme SIA 103 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures civils, édition 2014.

Référence(s) : Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

Les prestations de l’architecte sont classifiées selon les différentes phases chronologiques suivantes :

phase 1 – la définition des objectifs

• identifier les besoins

• déterminer l’approche méthodologique

phase 2 – les études préliminaires

• définir le projet de construction

• étudier la faisabilité du projet

• choisir les mandataires

phase 3 – l’étude du projet

• établir l’avant-projet

• examiner le projet de l’ouvrage

• procéder aux demandes d’autorisation

phase 4 – l’appel d’offres

• rédiger des appels d’offre aux mandataires

• réceptionner et comparer les offres des mandataires

• proposition d’adjudication

phase 5 – la réalisation du projet

• établir le projet d’exécution

• exécuter l’ouvrage

• achever l’ouvrage et le mettre en service

phase 6 – exploitation de la construction

• examiner le fonctionnement de l’ouvrage

• surveiller, contrôler et entretenir l’ouvrage

• maintenir l’ouvrage en état de fonctionnement

Référence(s) : art. 3 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

La rémunération des prestations de l’architecte se compose des honoraires de l’architecte et des éléments de coûts supplémentaires, à savoir les frais accessoires (frais de déplacement, repas à l’extérieur, etc.) et les prestations de tiers (essais en laboratoire, sondages géotechniques, etc.).

La TVA est décomptée séparément.

Référence(s) : art. 5 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

Les honoraires de l’architecte peuvent se calculer de différentes façons :

• selon le temps employé effectif ;
• selon le coût d’ouvrage déterminant le temps nécessaire ;
• de manière forfaitaire ;
• de manière globale.

Références : art. 5 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

Le calcul des honoraires d’après le temps effectif peut être convenu de différentes façons, à savoir :

• selon les catégories de qualification ;

• selon des taux horaires moyens ;

• selon les salaires ;

Le calcul d’après le temps effectif est recommandé pour les prestations dont l’ampleur est difficilement évaluable.

Référence(s) : art. 6 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

Il existe un rapport entre les coûts de construction d’un ouvrage et le temps nécessaire à l’architecte pour fournir les prestations ordinaires. Ce rapport permet de déterminer le temps moyen nécessaire par rapport aux coûts de l’ouvrage. L’architecte peut donc calculer ses honoraires sur la base du temps nécessaire.

Ce calcul se base sur les éléments suivants :

• le coût d’ouvrage déterminant le temps nécessaire ;

• le facteur de base pour le temps nécessaire ;

• la catégorie d’ouvrage et le degré de difficulté ;

• l’étendue des prestations à fournir (prestations ordinaires) ;

• un facteur d’ajustement éventuel ;

• les spécificités et la composition de l’équipe de travail ;

• les prestations spéciales apportant de la valeur ajoutée ;

• les taux horaires offerts.

Le calcul sur la base du temps nécessaire permet également d’établir ou de vérifier des offres forfaitaires ou globales.

Référence(s) : art. 7 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.

La rémunération sous forme forfaitaire ou globale implique un accord préalable sans ambiguïté sur les objectifs, les résultats attendus et sur les prestations à fournir pour les atteindre.

 Référence(s) : art. 5 Normes SIA 102 (éd. 2014), 2ème édition révisée.